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ProcéduresAdministratives

 

La bibliothèque municipale, service municipal, s'inscrit dans les règles de fonctionnement de la fonction publique territoriale (budget, marchés publics, personnel).

Elle se situe aussi dans un environnement légal spécifique qu'il est utile de connaitre, Sacem, déclaration à la Sofia, subventions...
Il n'y a pas de loi concernant les bibliothèques mais des textes de référence.  


 

illuslamdvousguide.jpgLa MD vous guide...

Les essentiels... illuslesessentiels.jpg

Les droits sur les prêts : lettre d'information sur la SOFIA, collecteur des droits de prêts sur les livres  Achat public de livres Vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements
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